Actes : Préfecture, Région, Département - Commune de Chaulhac

Les arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux de novembre 2024 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2024-309-0002
Publié le lundi 04 novembre 2024 et portant sur LEVANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGE EAU EN LOZERE

Arrêtés préfectoraux d'octobre 2024 :

Arrêté préfectoral n°PREF-BDCL-2024-297-001
Publié le mercredi 23 octobre 2024 et portant sur Autorisant le commencement des travaux d urgence lies aux reparations des degats causes 08102024

Arrêté préfectoral n°PREF-BDCL_2024-296-002
Publié le mardi 22 octobre 2024 et portant sur 2024-296-002_Autorisant le commancement des travaux d urgence lies aux reparations des degats du 16 et 17 octobre 2024

Arrêtés préfectoraux de septembre 2024 :

Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BICCL-2024-267-003
Publié le lundi 23 septembre 2024 et portant sur Portant transfert de la parcelle B 291 de la section de Nozerolles à la commune de Chaulhac

Arrêté préfectoral n°DDFIP48-2027-334-01
Publié le lundi 16 septembre 2024 et portant sur Arrêté tournée cadastrale Lozère - Chaulhac

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2024-255-0001
Publié le mercredi 11 septembre 2024 et portant sur constatant le franchissement des seuils de débit définis pour la gestion de la sécheresse et limitant les usages de l’eau dans le département de la Lozère.

Arrêtés préfectoraux d'août 2024 :

Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BER-2024-242-001
Publié le jeudi 29 août 2024 et portant sur Bureau de vote 2025

Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2024-226-0001
Publié le mardi 13 août 2024 et portant sur constatant les valeurs locatives maximales et minimales des terres nues et des bâtiments d'exploitation, la valeur localtive du bâtiment d exploitation

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2024-219-0001
Publié le mardi 06 août 2024 et portant sur FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Arrêtés préfectoraux de juin 2024 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2024-173-00001
Publié le vendredi 21 juin 2024 et portant sur ouverture-cloture chasse 2024 2025

Arrêtés préfectoraux de mars 2024 :

Arrêté préfectoral n°ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-064-999
Publié le lundi 04 mars 2024 et portant sur PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°PREF-CAB-SIDPC-2024-062-1000 DU 2 MARS 2024 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Arrêtés préfectoraux de septembre 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2023-265-0003
Publié le vendredi 22 septembre 2023 et portant sur Statut du fermage

Arrêtés préfectoraux d'août 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-237-0001
Publié le vendredi 25 août 2023 et portant sur FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2023-233-001
Publié le lundi 21 août 2023 et portant sur Portant interdiction de certains travaux dans les bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies en raison d'un risque sévère dû à l'état de sécheresse (chaulhac non concerné)

Arrêté préfectoral n°2023-08-19
Publié le samedi 19 août 2023 et portant sur Canicule

Arrêté préfectoral n°SIDPC-KONI23081617530
Publié le mercredi 16 août 2023 et portant sur Pic de chaleur

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-214-003
Publié le mercredi 02 août 2023 et portant sur gravite-zones-alertes-et-usage-eaux

Arrêtés préfectoraux de juillet 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-199-0001
Publié le mardi 18 juillet 2023 et portant sur Prescrivant la destruction immédiate d'ongulés sauvages troublant la salubrité, la sûreté ou la tranquilité publique par les lieutenants de louveterie lorsque les circonstances requièrent une intervention urgente

Arrêté préfectoral n°carte annexe DDT-BIEF-2023-199-0001
Publié le mardi 18 juillet 2023 et portant sur carte annexe DDT-BIEF-2023-199-0001

Arrêté préfectoral n°Annexe DDT-BIEF-2023-199-0001
Publié le mardi 18 juillet 2023 et portant sur Annexe DDT-BIEF-2023-199-0001

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2023-193-001
Publié le mercredi 12 juillet 2023 et portant sur interdiction produits inflammables.10-15 juillet

Arrêtés préfectoraux de juin 2023 :

Arrêté préfectoral n°2023-181-002
Publié le vendredi 30 juin 2023 et portant sur Portant interdiction la vente de produits inflammables

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-177-0003
Publié le mardi 27 juin 2023 et portant sur Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Arrêté préfectoral n°AP CAB BS 2023 167-001
Publié le vendredi 16 juin 2023 et portant sur Spectale PYRO ET FEU ARTIFICE

Arrêté préfectoral n°2023-06-15_PREF-DCL-BER-2023
Publié le jeudi 15 juin 2023 et portant sur electeurs-senatoriaux

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-2023-157-002
Publié le mardi 06 juin 2023 et portant sur Reglementation des feux d'artifices et des spectables pyrotechniques

Arrêtés préfectoraux de mai 2023 :

Arrêté préfectoral n°2023-09-10_AP1_DDT_BIEF_2023_
Publié le mercredi 10 mai 2023 et portant sur CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE DÉBIT DÉFINIS POUR LA GESTION DE LA SÉCHERESSE ET LIMITANT LES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Arrêtés préfectoraux de mars 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-069-0002
Publié le vendredi 10 mars 2023 et portant sur Chasse Sanglier

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-069-0001
Publié le vendredi 10 mars 2023 et portant sur chasse Chevreuil

Arrêtés préfectoraux de février 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-033-0001
Publié le jeudi 02 février 2023 et portant sur autorisant Monsieur Vincent BOUQUET, représentant le GAEC de La Mésange, à effectuer des tirs de défense simple avec une arme de catégorie C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus) sur les Communes de Saint Léger du Malzieu et Chaulhac

Arrêtés préfectoraux de janvier 2023 :

Arrêté préfectoral n°2023 016 003
Publié le lundi 16 janvier 2023 et portant sur arrêté pour diffusion

Arrêté préfectoral n°16012023
Publié le lundi 16 janvier 2023 et portant sur Interdiction_PL_et voyageurs à 20h07-2

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC
Publié le dimanche 15 janvier 2023 et portant sur Arrete prefectoral portant interdiction de circulation

Arrêté préfectoral n°15012023
Publié le dimanche 15 janvier 2023 et portant sur Interdiction_PL_et voyageurs

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-005-0002
Publié le jeudi 05 janvier 2023 et portant sur Relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2023

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-005-0002 -PJ
Publié le jeudi 05 janvier 2023 et portant sur Reserve pêche 2023

Arrêtés préfectoraux de décembre 2022 :

Arrêté préfectoral n°AP7_DDT_BIEF
Publié le mardi 06 décembre 2022 et portant sur Secheresse alerte vigilance bassin Truyère

Arrêtés préfectoraux de novembre 2022 :

Arrêté préfectoral n°2022-11-22_Influenza aviaire
Publié le mardi 22 novembre 2022 et portant sur Alerte grippe aviaire

Arrêtés préfectoraux de septembre 2022 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2022-270-0002
Publié le mardi 27 septembre 2022 et portant sur l'arrêté indice des fermages 2022

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-2022-262-004
Publié le lundi 19 septembre 2022 et portant sur CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE DÉBIT DÉFINIS POUR LA GESTION DE LA SÉCHERESSE ET LIMITANT LES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Arrêtés préfectoraux d'août 2022 :

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2022-230-001
Publié le jeudi 18 août 2022 et portant sur LISTANT LES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DÉTENTEURS DE chiens de 1ère et 2ème catégories pour le département de la Lozère.

Les autres actes

Documents publiés en octobre 2024 :

24-575
Publié le mardi 22 octobre 2024 et portant sur Autorisation Temporaire de Restrictions de Circulation sur la RD n°147 commune de Chaulhac

24-574
Publié le mardi 22 octobre 2024 et portant sur Autorisation Temporaire de Restriction de Circulation sur la RD N°147 commune de Chaulhac

Documents publiés en juillet 2024 :

24-386
Publié le lundi 29 juillet 2024 et portant sur Autorisation Temporaire de Restrictions de Circulation sur la RD n°8 commune de Chaulhac

DE_015_2024_BIS
Publié le mardi 09 juillet 2024 et portant sur Prescription de l'élboration du SCOT du PETR du Pays Gévaudan Lozère : modifications relatives aux objetctifs poursuivis et aux modalités de la concertation

Documents publiés en mai 2023 :

N° 23-202
Publié le lundi 22 mai 2023 et portant sur l'autorisation temporaire de restrictions de circulation N° 23-202, sur la RD 8, commune de Chaulhac.

N° 23-201
Publié le lundi 22 mai 2023 et portant sur l'autorisation temporaire de restrictions de circulation , sur la RD 8, commune de Chaulhac

Arrete-231496
Publié le mercredi 10 mai 2023 et portant sur Portant-permission-voirie

2023-05-05_DDT
Publié le vendredi 05 mai 2023 et portant sur Calamite agricole Fraise Framboise 2022

Documents publiés en avril 2023 :

23-143
Publié le lundi 17 avril 2023 et portant sur Autorisation Temporaire de Restrictions de Circulation sur la RD 8 commune de Chaulhac

23-140
Publié le lundi 17 avril 2023 et portant sur Autorisation Temporaire de Restrictions de Circulation sur la RD 8 commune de Chaulhac

Documents publiés en décembre 2022 :

22-565
Publié le mercredi 28 décembre 2022 et portant sur Autorisation Temporaire de Restrictions de Circulation sur la RD 8 commune de Chaulhac

Documents publiés en novembre 2022 :

Communiqué de presse Influenza aviaire
Publié le mardi 22 novembre 2022

22-chaine
Publié le mardi 22 novembre 2022 et portant sur Chaine alerte evenement climatique grave

Documents publiés en octobre 2022 :

22-461
Publié le jeudi 27 octobre 2022 et portant sur Autorisation temporaire de restrictions de circulation sur la RD 147 commune Chaulhac-St Léger du Malzieu

22-460
Publié le jeudi 27 octobre 2022 et portant sur Autorisation temporaire de restriction sur la RD 8 commune de Chaulhac