Démarches des professionnels

Fiche pratique

Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié

Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de l'embauche du 1er salarié, l'employeur peut être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

Et aussi

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