Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 20/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Accès à la notice 2035-NOT-SD.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)